J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)


NOR : ECOP0000857A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2001, Mlle Canihac (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.